Lorsque les organisations à but non lucratif (OBNL) préparent leurs états financiers à usage général, quel format doivent-elles utiliser ? Quelques pays ont des normes nationales que les OBNL doivent suivre. D'autres pays sont contraints d'appliquer les normes IFRS, IPSAS ou autres normes rédigées pour les secteurs privé à but lucratif ou public, qui ne traitent pas de plusieurs problématiques propres aux organisations à but non lucratif.
Lorsque les organisations à but non lucratif (OBNL) préparent leurs états financiers à usage général, quel format doivent-elles utiliser ? Quelques pays ont des normes nationales que les OBNL doivent suivre. D’autres pays sont contraints d’appliquer les normes IFRS, IPSAS ou autres normes rédigées pour les secteurs privé à but lucratif ou public, qui ne traitent pas de plusieurs problématiques propres aux organisations à but non lucratif.
Face à cette lacune dans les PCGR, les donateurs exigent fréquemment des rapports sur leurs subventions spécifiques dans des formats particuliers, chacun différent de l’autre. Ces rapports axés sur le donateur/la subvention/le projet sont au premier plan pour la plupart des OBNL, déviant l’énergie et les efforts de la production de rapports qui pourraient répondre de manière plus large aux besoins des dirigeants, des utilisateurs de services/bénéficiaires, des régulateurs, des autorités fiscales et de la société civile. Cela entraîne également des coûts élevés en matière de vérification diligente et de responsabilité, en raison de la duplication et de l’inefficacité.
Théorie du changement : Si nous co-créons une norme internationalement applicable de comptabilité financière pour les OBNL, alors les bailleurs de fonds et les régulateurs encourageront son utilisation par les OBNL, entraînant ainsi une augmentation de l’impact et du revenu, et des coûts de production de rapports plus bas pour les OBNL.
Le projet IFR4NPO a été lancé en 2019 et prévoit de publier des orientations basées sur les IFRS pour les PME en 2025.
• Que couvrira-t-il ? • Qui le développe, et comment ? • Quelle sera son autorité ? • Pour quelles OBNL est-il destiné ? • La communauté des donateurs est-elle impliquée ?
Rejoignez cette session participative le 15 juillet pour en savoir plus sur cette initiative et comment vous pouvez façonner le processus de développement des orientations.