En novembre 2022, l'initiative IFR4NPO a publié le premier projet d'exposition (ED) du projet de Lignes directrices internationales sur la comptabilité des organisations à but non lucratif - INPAG. Ces directives, lors de leur publication, auront un impact significatif sur la déclaration dans le secteur sans but lucratif (NPO).
En novembre 2022, l’initiative IFR4NPO a publié le premier projet d’exposition (ED) du projet de Lignes directrices internationales sur la comptabilité des organisations à but non lucratif – INPAG. Ces directives, lors de leur publication, auront un impact significatif sur la déclaration dans le secteur sans but lucratif (NPO).
Il a été souligné qu’un aspect de ces directives pourrait présenter des dangers majeurs, voire personnels, tant pour les organisations que pour les individus mettant en œuvre des activités dans un espace réduit et pour leurs auditeurs.
Cet événement est une opportunité pour tous ceux qui se soucient de la sécurité dans le secteur des OBNL de discuter de cette question cruciale ; de protéger ceux qui sont liés à un travail important dans des conditions difficiles et de suggérer une approche alternative pour l’INPAG.
Le projet de directives comprend un excellent cadre pour normaliser la déclaration financière des OBNL d’une manière qui évitera les tentatives irréalisables de manipuler les IFRS pour s’adapter au secteur. L’ED comprend également des exigences complètes pour fournir un rapport narratif.
Bien qu’il soit reconnu que les rapports narratifs fournissent un contexte précieux pour comprendre les états financiers, la divulgation pourrait constituer une menace sérieuse pour les organisations entreprenant des activités sensibles dans l’espace réduit. Cette menace pourrait aller de l’arrêt forcé des activités à un danger personnel pour les employés et les bénéficiaires impliqués dans les activités.
Le projet de directives prévoit une exemption de l’obligation de déclaration dans ces circonstances, mais l’utilisation de l’exemption doit également être signalée. Les deux options sont un cadeau pour un régime oppressif, invitant à une enquête et à des mesures coercitives.
Les organisations pourraient réagir en présentant des rapports narratifs faux ou trompeurs, mais comment les auditeurs pourraient-ils réagir en toute sécurité à un tel manquement à se conformer aux lois, règlements et à la norme ISA 720?
Le résultat de cet événement orientera la réponse d’EMPACTA au projet d’exposition.